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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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63 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Ablon-sur-SeineÉtat de section1810-1813 : section A de la Croix d'Ablon, section B du Village, section C de la Cour des Lièvres. 1865 : section A [de la Croix d'Ablon], section B [du Village d'Ablon], section C [de la Cour des Lièvres].1810-1865
3P 17
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AlfortvilleÉtat de sectionSection B du Bourg, section C de la Seine.La commune d'Alfortville a été extraite de celle de Maisons-Alfort en avril 1885. Il faut donc se référer aux plans établis pour la commune de Maisons-Alfort : 3P 1168-1170.1886-1886
3P 26
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ArcueilÉtat de sectionSection A du Bourg, section B de Cachan, section C des Sablons, table alphabétique des propriétaires.1841-1841
3P 48
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Boissy-Saint-LégerÉtat de sectionSection A du Piple, section B des Bruyères, section C de Grosbois, section D des Perreux.1810-1810
3P 65
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Bonneuil-sur-MarneÉtat de section[1840] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Bourg, table alphabétique des propriétaires de révision. [1841] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Village.1840-1840
3P 75
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Bry-sur-MarneÉtat de section1816 : section A de la Marne, section B du Village Etat de section de révision. [1840] : section A de la Marne, section B [du Village].1816-1840
3P 82
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Bry-sur-MarneÉtat de sectionSection A du Château, section B de la Garenne, section C du Bois de Bry, section D du Village, table alphabétique des propriétaires.1840-1840
3P 83
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Champigny-sur-MarneÉtat de sectionSection A du Tremblay, section B des Fours à Chaux, section C des Grands Godets, section D de Cueilly, section E des Larris, section F du Village, table alphabétique des propriétaires.1841-1841
3P 105
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Charenton-le-PontÉtat de sectionSection A de la Plaine (1842), section B du Bourg (1842), section C tirée de Bercy (1860), table alphabétique des propriétaires.1842-1860
3P 141
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Chevilly-LarueÉtat de sectionSection A de Larue, section B du Bourg, table alphabétique des propriétaires.1842-1842
3P 162
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