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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Ablon-sur-SeineÉtat de section1810-1813 : section A de la Croix d'Ablon, section B du Village, section C de la Cour des Lièvres. 1865 : section A [de la Croix d'Ablon], section B [du Village d'Ablon], section C [de la Cour des Lièvres].1810-1865
3P 17
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1811-1812
3P 814
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection A de la Croix d'Ablon.1811-1812
3P 815
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection B du Village d'Ablon.1811-1812
3P 816
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection C de la Cour des Lièvres.1811-1812
3P 817
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1811-1812
3P 818
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Croix d'Ablon.1811-1812
3P 819
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Village d'Ablon.1811-1812
3P 820
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Cour des Lièvres.1811-1812
3P 821
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Ablon-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1822-1822
3P 18
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A noter

  • Alfortville : commune créée 1er avril 1885 (anciennement Maisons-Alfort).
  • Cachan : Commune créée le 26 décembre 1922 (anciennement Arcueil).
  • Le Kremlin-Bicêtre : Commune créée le 28 avril 1897 (anciennement Gentilly).
  • Le Perreux-sur-Marne : commune créée le 28 février 1887 (anciennement Nogent-sur-Marne).
  • Le Plessis-Trèvise : Commune créée le 7 juillet 1899 (anciennement Chennevières, la Queue-en-Brie ou Villiers-sur-Marne).

Mode de présentation :


Filtres :

Commune

Sous type de document

Recherche libre



Espace personnel

Informations pratiques

Archives départementales du Val-de-Marne
10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
Tél : 01 45 13 80 50
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Ouverture de la salle de lecture
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au vendredi :
9h - 17h30