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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Section G du Jardin et du bois Guérin-Leroux.

Fontenay-sous-Bois

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Section H du Terroir et du Bois de l'Aulnay.

Fontenay-sous-Bois

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Section I des Huit Arpens et du Bois Galon.

Fontenay-sous-Bois

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Section K des Marais.

Fontenay-sous-Bois

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Section L du Grand Chemin et des Epivans.

Fontenay-sous-Bois

Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement

Propriétés bâties.

Cachan

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Section M des Angles.

Fontenay-sous-Bois

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Section N du Village.

Fontenay-sous-Bois

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Sections A et B.

Fresnes

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Tableau d'assemblage.

Fresnes

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Section A du Petit Fresnes.

Fresnes

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Section B de Fresnes.

Fresnes

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Section A du Petit Fresnes.

Fresnes

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Section B du Bourg.

Fresnes

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Tableau d'assemblage.

Gentilly

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Tableau d'assemblage.

Gentilly

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Section A de la Santé.

Gentilly

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Section B du Petit Gentilly.

Gentilly

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Section C de la Maison Blanche.

Gentilly

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Section D de Bicêtre.

Gentilly

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Section E de Gentilly, 1ère feuille.

Gentilly

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Section E de Gentilly, 2ème feuille.

Gentilly

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Section G des Sablons.

Gentilly

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Section H des Petits Jardins.

Gentilly

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Section I de Bicêtre, 1ère feuille.

Gentilly

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