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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Section A de Créteil, 2ème feuille.

Créteil

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Section B du Mont de Mesly, 1ère feuille.

Créteil

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Section B du Mont de Mesly, 2ème feuille.

Créteil

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Section C du Marais de Mesly, 1ère feuille.

Créteil

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Section C du Marais de Mesly, 2ème feuille.

Créteil

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Section D de la Tuilerie.

Créteil

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Section E des Mesches.

Créteil

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Section A.

Fontenay-sous-Bois

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Tableau d'assemblage.

Fontenay-sous-Bois

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Section A [de la Maladrie], 1ère feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section A [de la Maladrie], 2ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section A [de la Maladrie], 3ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section B [du Village], 1ère feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section B [du Village], 2ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section B [du Village], 3ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section C [du Marais], 1ère feuille.

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Section C [du Marais], 2ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section C [du Marais], 3ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section C [du Marais], 4ème feuille.

Fontenay-sous-Bois

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Section A du Peuple et des Quatre Ruelles.

Fontenay-sous-Bois

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Section B [du Pommier du Parc].

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Section C des Prés Lorets et des Rosettes.

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Section D des Carreaux.

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Section E de la Cote des Rieux et des Laris.

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Section F du Pressoir et du Marchais.

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