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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Sainte Placide, 2ème feuille.1810
3P 975
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : parties cédées par la commune de Thiais à celle de Choisy-le-Roi et parties cédées par la commune de Choisy-le-Roi à celle de Thiais (12 juillet 1933), partie cédée par la commune de Choisy-le-Roi à celle de Vitry-sur-Seine et partie cédée par la commune de Vitry-sur-Seine à celle de Choisy-le-Roi (7 juin 1935).1841
3P 976
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : parties cédées par la commune d'Orly à celle de Choisy-le-Roi et partie cédée par la commune de Choisy-le-Roi à celle d'Orly (12 juillet 1933).1841
3P 977
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection B de Sainte Placide, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Choisy-le Roi à celle d'Alfortville et partie cédée par la commune d'Alfortville à celle de Choisy-le-Roi (7 juin 1935).1841
3P 978
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection B de Sainte Placide, 2ème feuille.1841
3P 979
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection A de Créteil, 1ère feuille.1813
3P 980
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection A de Créteil, 2ème feuille et partie développée de la 1ère feuille.1813
3P 981
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 1ère feuille.1813
3P 982
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 2ème feuille et partie développée de la 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813
3P 983
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 3ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813
3P 984
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection C du Marais de Mesly, 1ère feuille.1813
3P 985
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection C du Marais de Mesly, 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813
3P 986
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection D de la Tuilerie.1813
3P 987
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection E des Mesches.1813
3P 988
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.[1813]-[1814]
3P 989
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Créteil, 1ère feuille.[1813]-[1814]
3P 990
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Créteil, 2ème feuille.[1813]-[1814]
3P 991
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Mont de Mesly, 1ère feuille.[1813]-[1814]
3P 992
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Mont de Mesly, 2ème feuille.[1813]-[1814]
3P 993
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Mont de Mesly, 3ème feuille.[1813]-[1814]
3P 994
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Marais de Mesly, 1ère feuille.[1813]-[1814]
3P 995
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Marais de Mesly, 2ème feuille.[1813]-[1814]
3P 996
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D de la Tuilerie.Double numérotation des parcelles.[1813]-[1814]
3P 997
CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E des Mesches.[1813]-[1814]
3P 998
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection A de Créteil, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Maisons-Alfort, 30 mai 1934.1840
3P 999
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