Imprimer

Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

Résultats 76 à 100 sur 231 : Résultats par page :
Trier par :  
CommuneType de documentSous type de documentDescriptionDates extrêmesCote
Le Kremlin-BicêtreMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1897-1911
3P 339
Le Kremlin-BicêtreMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1941
3P 340
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Limeil-BrévannesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 344
Limeil-BrévannesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1963
3P 346
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Limeil-BrévannesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 349
Limeil-BrévannesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1963
3P 350
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Maisons-AlfortMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1818-1841
3P 353
Maisons-AlfortMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 354
Maisons-AlfortMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1946
3P 359
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Maisons-AlfortMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 370
Maisons-AlfortMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1946
3P 373
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Mandres-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1812-1822
3P 380
Mandres-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 381
Mandres-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1940
3P 383
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Mandres-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 385
Mandres-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1940
3P 386
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Marolles-en-BrieMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1812-1822
3P 388
Marolles-en-BrieMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1812-1914
3P 389
Marolles-en-BrieMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1932
3P 390
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Marolles-en-BrieMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 391
Marolles-en-BrieMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1932
3P 392
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Nogent-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1818-1840
3P 395
Nogent-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1840-1914
3P 396
AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1886-1911
3P 40
Nogent-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1947
3P 403
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Résultats 76 à 100 sur 231 : Résultats par page :
Trier par :  
Afficher/masquer