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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Plaine, 2ème feuille.1811
3P 1072
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Cachan à celle de L'Haÿ-les-Roses, partie cédée par la commune de L'Haÿ-les-Roses à celle de Bourg-la-Reine, partie cédée par la commune de Cachan à celle de Bourg-la-Reine et partie cédée par la commune de L'Haÿ-les-Roses à celle de Cachan (26 avril 1934).1845
3P 1073
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 2ème feuille.1845
3P 1074
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection B de la Plaine, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Cachan (26 avril 1934).1845
3P 1075
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection B de la Plaine, 2ème feuille.1845
3P 1076
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection C des Closeaux.1845
3P 1077
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection D des Roux.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Fresnes (26 avril 1934).1845
3P 1078
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage du canton de Villejuif : communes d'Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Villejuif, Vitry-sur-Seine.1810
3P 1079
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection A de l'Ouest, 1ère feuille.1810
3P 1080
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minute[Section B d'Austerlitz], 1ère feuille .1810
3P 1081
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteParties des sections A (2ème feuille), B (2ème feuille), C dite du Nord.1810
3P 1082
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection D de l'Est.1810
3P 1083
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection E du Sud.1810
3P 1084
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1812
3P 1085
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l'Ouest, 1ère feuille.1812
3P 1086
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l'Ouest, 2ème feuille.1812
3P 1087
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l'Ouest, 3ème feuille.1812
3P 1088
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B d'Austerlitz, 1ère feuille.1812
3P 1089
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B d'Austerlitz, 2ème feuille.1812
3P 1090
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B d'Austerlitz, 3ème feuille.1812
3P 1091
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Nord.1812
3P 1092
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D de l'Est.1812
3P 1093
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E du Sud, 1ère feuille.1812
3P 1094
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E du Sud, 2ème feuille.1812
3P 1095
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E du Sud, 3ème feuille.1812
3P 1096
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A noter

  • Alfortville : commune créée 1er avril 1885 (anciennement Maisons-Alfort).
  • Cachan : Commune créée le 26 décembre 1922 (anciennement Arcueil).
  • Le Kremlin-Bicêtre : Commune créée le 28 avril 1897 (anciennement Gentilly).
  • Le Perreux-sur-Marne : commune créée le 28 février 1887 (anciennement Nogent-sur-Marne).
  • Le Plessis-Trèvise : Commune créée le 7 juillet 1899 (anciennement Chennevières, la Queue-en-Brie ou Villiers-sur-Marne).

Modes de présentation

Filtres :

Commune

Sous type de document

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10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
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Du mardi au vendredi :
9h - 17h30