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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection K du Fort, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée pour la création de la commune du Kremlin-Bicêtre en 1896, partie cédée par la commune de Villejuif (5 août 1851).1845
3P 1050
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection K du Fort, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée pour la création de la commune du Kremlin-Bicêtre en 1896.1845
3P 1051
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection L des Martinets.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée pour la création de la commune du Kremlin-Bicêtre en 1896.1845
3P 1052
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection M du Moulin de la Roche.1845
3P 1053
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection N du Chaperon Vert.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Montrouge (31 juillet 1875).1845
3P 1054
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection O des Hautes Bornes.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Montrouge (31 juillet 1875), partie annexée à la ville de Paris (3 avril 1925).1845
3P 1055
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection P du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (3 avril 1925).1845
3P 1056
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection P du Bourg, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (3 avril 1925).1845
3P 1057
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection Q de la Rue Frileuse.1845
3P 1058
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection R du Bas du Bourg.1845
3P 1059
GentillyPlan parcellairePlan réviséSection G dite des Sablons, plan établi après la création du Kremlin-Bicêtre d'après les plans de 1845.[1897]
3P 1060
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage pour L'Haÿ, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis.[1811]
3P 1062
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan minute[Section A, 1ère feuille].[1811]
3P 1063
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan minute[Section A, 2ème feuille].[1811]
3P 1064
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection B de la Plaine.[1811]
3P 1065
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1811
3P 1066
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l'Haÿ, 1ère feuille.1811
3P 1067
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l'Haÿ, 2ème feuille.1811
3P 1068
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l' Haÿ, 3ème feuille.1811
3P 1069
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de l' Haÿ, 4ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Bourg-la-Reine (25 septembre 1834).1811
3P 1070
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Plaine, 1ère feuille.1811
3P 1071
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Plaine, 2ème feuille.1811
3P 1072
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Cachan à celle de L'Haÿ-les-Roses, partie cédée par la commune de L'Haÿ-les-Roses à celle de Bourg-la-Reine, partie cédée par la commune de Cachan à celle de Bourg-la-Reine et partie cédée par la commune de L'Haÿ-les-Roses à celle de Cachan (26 avril 1934).1845
3P 1073
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 2ème feuille.1845
3P 1074
L'Haÿ-les-RosesPlan parcellairePlan réviséSection B de la Plaine, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Cachan (26 avril 1934).1845
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