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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionDates extrêmesCote
GentillyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1941
3P 268
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1886-1914
3P 27
GentillyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 271
GentillyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1941
3P 272
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L'Haÿ-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1814-1841
3P 276
L'Haÿ-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 277
L'Haÿ-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1934
3P 279
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L'Haÿ-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 284
L'Haÿ-les-RosesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1934
3P 285
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Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1836-1841
3P 290
Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1851
3P 292
Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1851-1861
3P 297
Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1861-1914
3P 300
Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1945
3P 304
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1945
3P 31
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Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 310
Ivry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1945
3P 313
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Joinville-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1812-1842
3P 320
Joinville-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1842-1914
3P 321
Joinville-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1946
3P 325
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Joinville-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 330
Joinville-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1946
3P 332
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Le Kremlin-BicêtreMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1897-1914
3P 335
Le Kremlin-BicêtreMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1897-1914
3P 336
Le Kremlin-BicêtreMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1941
3P 337
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