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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
PérignyPlan parcellairePlan minuteSection B des Vignes.Double numérotation des parcelles.1810
3P 1296
PérignyPlan parcellairePlan minuteSection C du Village.1810
3P 1297
PérignyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810
3P 1298
PérignyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Plaine.1810
3P 1299
PérignyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B des Vignes.1810
3P 1300
PérignyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village.1810
3P 1301
Le Perreux-sur-MarnePlan parcellaireSection D de l'Accul de Brie.Plan établi après la création de la commune du Perreux-sur-Marne d'après les plans de 1839. La commune du Perreux-sur-Marne a été extraite de celle de Nogent-sur-Marne en février 1887. Il faut donc aussi se référer aux plans parcellaires de Nogent-sur-marne : 3P 1233-1246.[1887]
3P 1302
Le Perreux-sur-MarnePlan parcellaireSection F du Moulin.Plan établi après la création de la commune du Perreux-sur-Marne d'après les plans de 1839. La commune du Perreux-sur-Marne a été extraite de celle de Nogent-sur-Marne en février 1887. Il faut donc aussi se référer aux plans parcellaires de Nogent-sur-marne : 3P 1233-1246. Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Fontenay-sous-Bois à celle du Perreux-sur-Marne (11 mars 1946).[1887]
3P 1303
Le Plessis-TrévisePlan parcellaireTableau d'assemblage.Tableau d'assemblage établi après la création de la commune du Plessis-Trévise d'après les plans de 1810. Il convient de se référer aux plans parcellaires de la Queue- en-Brie et de Villiers-sur-Marne portant les modifications de limites de la commune suite à la création de la commune du Plessis-Trévise : 3 P 1307 et 3 P 1539.[1888]
3P 1304
Le Plessis-TrévisePlan parcellairePartie de la section C des Bordes cédée par Chennevières-sur-Marne et partie de la section B de la Borne Blanche cédée par Villiers-sur-Marne.Plan établi après la création de la commune du Plessis-Trévise d'après les plans de 1810.Il convient de se référer aux plans parcellaires de la Queue- en-Brie et de Villiers-sur-Marne portant les modifications de limites de la commune suite à la création de la commune du Plessis-Trévise : 3 P 1307 et 3 P 1539.[1888]
3P 1305
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie détachée de la commune de la Queue-en-Brie en vue de la constitution de celle du Plessis-Trévise (7 juillet 1899).1810
3P 1306
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection A du Plessis.Section affectée à la commune du Plessis-Trévise (7 juillet 1899).1810
3P 1307
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection B de la Pierro lais, 1ère feuille.1810
3P 1308
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection B de la Pierro lais, 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.1810
3P 1309
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection C du Village.1810
3P 1310
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection C (polygone A développé).1810
3P 1311
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection D des Marmousets.1810
3P 1312
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection E de la Forêt de Binel, 1ère feuille.1810
3P 1313
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection E de la Forêt de Binel, 2ème feuille.1810
3P 1314
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection E de la Forêt de Binel, 3ème feuille.1810
3P 1315
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810
3P 1316
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Plessis, 1ère feuille.1810
3P 1317
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Plessis, 2ème feuille.1810
3P 1318
La Queue-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Pierro lais, 1ère feuille.1810
3P 1319
Champigny-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 132
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