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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection A, 1ère feuille.Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1271
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection A, polygone développé, 1ère feuille.[1840]
3P 1272
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection A, 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1273
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection B.Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1274
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection B, polygone développé.Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1275
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection B, polygone développé [le Village].Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1276
OrlyPlan parcellairePlan de travail annoté en vue de la révisionSection C.Double numérotation des parcelles.[1840]
3P 1277
OrlyPlan parcellairePlan réviséSection A de la Plaine Haute, 1ère feuille.1841
3P 1278
OrlyPlan parcellairePlan réviséSection A de la Plaine Haute, 2ème feuille.1841
3P 1279
OrlyPlan parcellairePlan réviséSection B du Village.1841
3P 1280
OrlyPlan parcellairePlan réviséSection C de la Plaine Basse.1841
3P 1281
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1811
3P 1282
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A des Chatelets.1811
3P 1283
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Moulin à vent.1811
3P 1284
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C de la Cornette.1811
3P 1285
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection D du Village.1811
3P 1286
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection E de la Côte du Moulin d'Amboile.1811
3P 1287
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1811
3P 1288
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A des Chatelets.1811
3P 1289
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Moulin à vent.1811
3P 1290
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Cornette.1811
3P 1291
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D du Village.1811
3P 1292
Ormesson-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E de la Côte du Moulin d'Amboile.1811
3P 1293
PérignyPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810
3P 1294
PérignyPlan parcellairePlan minuteSection A de la Plaine.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie passée à Brie-Comte-Robert (s.d.).1810
3P 1295
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