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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection F du Moulin et du Parc, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : parties cédées à la commune de Fontenay-sous-Bois, (5 août 1851), partie cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887), partie cédée par la commune de Nogent-sur-Marne à celle de Fontenay-sous-Bois et partie cédée par la commune de Fontenay-sous-Bois à celle de Nogent (27 mars 1947).1839
3P 1246
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection F du Moulin et du Parc, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Fontenay-sous-Bois (5 août 1851), partie cédée par la commune de Nogent-sur-Marne à celle de Fontenay-sous-Bois et partie cédée par la commune de Fontenay-sous-Bois à celle de Nogent (27 mars 1947).1839
3P 1247
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection F du Moulin et du Parc, 3ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à Joinville-le-Pont (10 avril 1887), partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929) et partie cédée à Fontenay-sous-Bois (24 mars 1947).1839
3P 1248
Nogent-sur-MarnePlan parcellaireSection B du Thillart.Plan établi après la création de la commune du Perreux-sur-Marne d'après les plans de 1839.[1888]
3P 1249
Nogent-sur-MarnePlan parcellaireSection C du Perreux.Plan établi après la création de la commune du Perreux-sur-Marne d'après les plans de 1839.[1888]
3P 1250
NoiseauPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810
3P 1251
NoiseauPlan parcellairePlan minuteSection A de la Côte.1810
3P 1252
NoiseauPlan parcellairePlan minuteSection B du Chemin de Brie sur Yères.1810
3P 1253
NoiseauPlan parcellairePlan minuteSection C des Chemins de la Queue.1810
3P 1254
NoiseauPlan parcellairePlan minuteSection D des Pièces du Bors.1810
3P 1255
NoiseauPlan parcellairePlan minuteSection E de la partie du Buisson Notre-Dame.1810
3P 1256
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810
3P 1257
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Côte.1810
3P 1258
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Chemin de Brie sur Yères.1810
3P 1259
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C des Chemins de la Queue.1810
3P 1260
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D des Pièces du Bors.1810
3P 1261
NoiseauPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection E de la partie du Buisson Notre-Dame.1810
3P 1262
OrlyPlan parcellairePlan minuteSection A de la Plaine Haute.[1812]
3P 1263
OrlyPlan parcellairePlan minuteSection B du Village.[1812]
3P 1264
OrlyPlan parcellairePlan minuteSection C de la Plaine Basse.[1812]
3P 1265
OrlyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.[1812]
3P 1266
OrlyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Plaine Haute, 1ère feuille.[1812]
3P 1267
OrlyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Plaine Haute, 3ème feuille.[1812]
3P 1268
OrlyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Village.1812
3P 1269
OrlyPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Plaine Basse.[1812]
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