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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Grand Chemin, 5ème feuille.1812
3P 1221
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 1ère feuille.1812
3P 1222
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 2ème feuille.1812
3P 1223
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 3ème feuille.1812
3P 1224
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 4ème feuille.1812
3P 1225
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 5ème feuille.1812
3P 1226
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Perreux, 6ème feuille.1812
3P 1227
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village, 1ère feuille.1812
3P 1228
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village, 2ème feuille.1812
3P 1229
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village, 3ème feuille.1812
3P 1230
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village, 4ème feuille.1812
3P 1231
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village, 5ème feuille.1812
3P 1232
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection A des Siams, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887), partie tirée de la commune de Neuilly-Plaisance et partie passée à la commune de Neuilly (1903).1839
3P 1233
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection A des Siams, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887), partie tirée de la commune de Neuilly-Plaisance et partie passée à la commune de Neuilly (1903).1839
3P 1234
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection B du Thillart, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1235
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection B du Thillart, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1236
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection C du Perreux, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887), partie tirée de la commune de Neuilly-Plaisance et partie passée à la commune de Neuilly (1903).1839
3P 1237
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection C du Perreux, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1238
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection C du Perreux, 3ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1239
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection C du Perreux, 4ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1240
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection D de l'Accul de Brie, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1241
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection D de l'Accul de Brie, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : section cédée pour la création de la commune du Perreux-sur-Marne (28 février 1887).1839
3P 1242
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection E du Village, 1ère feuille.1839
3P 1243
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection E du Village, 2ème feuille.1839
3P 1244
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection E du Village, 3ème feuille.1839
3P 1245
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