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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Villiers-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1914-1957
3P 746
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1823-1837
3P 756
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1837-1855
3P 757
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1837-1855
3P 758
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1855-1868
3P 760
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1868-1914
3P 763
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1947
3P 768
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 773
VincennesMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1947
3P 776
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Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 785
Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.Pages endommagées1841-1914
3P 786
Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1942
3P 791
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 807
Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1942
3P 809
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1818-1940
3P 84
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1840-1914
3P 85
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1939
3P 89
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 95
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1939
3P 96
CachanMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1923-1939
3P 98
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1819-1841
3P_000076
Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1841-1914
3P_000077
Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties1914-1929
3P_000078
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1882-1911
3P_000080
Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1911-1929
3P_000081
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