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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionDates extrêmesCote
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Butte aux Bergers, 2ème feuille .[1810]
3P 1196
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village .[1810]
3P 1197
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D du Pont de Brie .[1810]
3P 1198
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D, polygone développé .[1810]
3P 1199
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1812
3P 1200
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Grand Chemin, 1ère feuille.1812
3P 1201
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Grand Chemin, 2ème feuille.1812
3P 1202
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Grand Chemin, 3ème feuille.1812
3P 1203
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Grand Chemin, 4ème feuille.1812
3P 1204
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 1ère feuille.1812
3P 1205
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 2ème feuille.1812
3P 1206
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 3ème feuille.1812
3P 1207
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 4ème feuille.1812
3P 1208
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 5ème feuille.1812
3P 1209
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Perreux, 6ème feuille.1812
3P 1210
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C du Village, 1ère feuille.1812
3P 1211
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C du Village, 2ème feuille.1812
3P 1212
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C du Village, 3ème feuille.1812
3P 1213
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C du Village, 4ème feuille.1812
3P 1214
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C du Village, 5ème feuille.1812
3P 1215
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1812
3P 1216
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Grand Chemin, 1ère feuille.1812
3P 1217
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Grand Chemin, 2ème feuille.1812
3P 1218
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Grand Chemin, 3ème feuille.1812
3P 1219
Nogent-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Grand Chemin, 4ème feuille.1812
3P 1220
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