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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Maisons-AlfortPlan parcellaireTableau d'assemblage.[1886]
3P 1171
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan établi d'après les plans de 1841 après la création de la commune d'Alfortville.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Maisons-Alfort à celle de Créteil et partie cédée par la commune de Créteil à celle de Maisons-Alfort (30 mai 1934).[1886]
3P 1172
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1811
3P 1173
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection A de la Croix Rouge.1811
3P 1174
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection B de la Fosse au Cochon, 1ère feuille.1811
3P 1175
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection B de la Fosse au Cochon, 2ème feuille.1811
3P 1176
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection C du Village.1811
3P 1177
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan minuteSection D de la Côte.1811
3P 1178
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1811
3P 1179
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Croix Rouge.1811
3P 1180
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Fosse au Cochon, 1ère feuille.1811
3P 1181
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Fosse au Cochon, 2ème feuille.1811
3P 1182
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village.1811
3P 1183
Mandres-les-RosesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D de la Côte.1811
3P 1184
Marolles-en-BriePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1806
3P 1185
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810
3P 1186
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection A des Bruyères .[1810]
3P 1187
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection B de la Butte aux Bergers, 1ère feuille .[1810]
3P 1188
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection B de la Butte aux Bergers, 2ème feuille .[1810]
3P 1189
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection C du Village .1810
3P 1190
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection D du Pont de Brie .[1810]
3P 1191
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan minuteSection D, polygone développé Echelle .[1810]
3P 1192
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.[1810]
3P 1193
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A des Bruyères .[1810]
3P 1194
Marolles-en-BriePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Butte aux Bergers, 1ère feuille .[1810]
3P 1195
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