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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B des Regards et du Gagny, 1ère feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1146
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B des Regards et du Gagny, 2ème feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1147
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de Wirtimberg et de Bligny.1810
3P 1148
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D de Limeil, 1ère feuille.1810
3P 1149
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D de Limeil, 2ème feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1150
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan réviséSection A, 2ème feuille.1860
3P 1151
Maisons-AlfortPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1800]-[1801]
3P 1152
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.[1812]
3P 1153
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteSection A, 1ère feuille et B, 1ère feuille.[1812]
3P 1154
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteSection A, 2ème feuille.[1812]
3P 1155
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteSection B, 2ème feuille.[1812]
3P 1156
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteSection C, 1ère feuille.[1812]
3P 1157
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan minuteSection C, 2ème feuille.[1812]
3P 1158
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.[1812]
3P 1159
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Marne, 1ère feuille.[1812]
3P 1160
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Marne, 2ème feuille.[1812]
3P 1161
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Centre, 1ère feuille.[1812]
3P 1162
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Centre, 2ème feuille.[1812]
3P 1163
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Seine, 1ère feuille.[1812]
3P 1164
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Seine, 2ème feuille.[1812]
3P 1165
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan réviséSection A d'Alfort, 1ère feuille.1841
3P 1166
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan réviséSection A d'Alfort, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : terrains cédés à Créteil en 1903 : plan, section F, 1903, partie cédée par la commune de Créteil à celle de Maisons-Alfort (30 mai 1934).1841
3P 1167
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan réviséSection B du Bourg.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Maisons-Alfort à celle de Créteil et partie cédée à la commune de Créteil par celle de Maisons-Alfort (30 mai 1934), partie cédée pour la création de la commue d'Alfortville (1er avril 1885).1841
3P 1168
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan réviséSection C de la Seine, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée pour la création de la commune d'Alfortville (1er avril 1885).1841
3P 1169
Maisons-AlfortPlan parcellairePlan réviséSection C de la Seine, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée pour la création de la commune d'Alfortville (1er avril 1885), partie annexée à Créteil, partie cédée par la commune de Créteil à celle d'Alfortville, partie cédée par la commune de Maisons-Alfort à celle de Créteil et partie cédée par la commune de Créteil à celle de Maisons-Alfort (30 mai 1934), partie cédée par la commune d'Alfortville à celle de Choisy-le-Roi et partie de la commune de Choisy-le-Roi cédée à celle d'Alfortville (7 juin 1935).1841
3P 1170
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