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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection S des Mal égrainés.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Vitry-sur-Seine à celle d'Ivry-sur-Seine et partie cédée par la commune d'Ivry-sur-Seine à celle de Vitry-sur-Seine (17 mars 1942).1848
3P 1122
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection T de Saint Frambourg, 1ère feuille.1848
3P 1123
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection T de Saint Frambourg, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Vitry-sur-Seine à celle d'Ivry-sur-Seine et partie cédée par la commune d'Ivry-sur-Seine à celle de Vitry-sur-Seine (17 mars 1942).1848
3P 1124
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection U du Fort d'Ivry.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Vitry-sur-Seine le (5 août 1851).1848
3P 1125
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection V de la Mairie.1848
3P 1126
Ivry-sur-SeinePlan parcellairePlan réviséSection X de l'Eglise.1848
3P 1127
Joinville-le-PontPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1812
3P 1128
Joinville-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1812
3P 1129
Joinville-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSections A de Polangis et B du Village.1812
3P 1130
Joinville-le-PontPlan parcellairePlan réviséSections B et C du Bourg.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929), partie cédée par la commune de Joinville-le Pont à celle de Saint-Maur-des-Fossés et partie cédée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés à celle de Joinville-le-Pont (5 juillet 1947).1842
3P 1131
Le Kremlin-BicêtrePlan parcellaireTableau d'assemblage, établi d'après les plans de 1846.La commune du Kremlin-Bicêtre a été extraite de celle de Gentilly en décembre 1896. Il faut donc se référer aux plans parcellaires de Gentilly : 3P 1046-1052.[1898]
3P 1132
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810
3P 1133
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection A de Brévannes, 1ère feuille.1810
3P 1134
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection A de Brévannes, 2ème feuille.1810
3P 1135
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection A de Brévannes, 3ème feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1136
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection B des Regards et du Gagny, 1ère feuille .Double numérotation de parcelles.1810
3P 1137
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection B des Regards et du Gagny, 2ème feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1138
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection C de Wirtimberg et de Bligny.1810
3P 1139
Champigny-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1940
3P 114
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection D de Limeil, 1ère feuille.1810
3P 1140
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan minuteSection D de Limeil, 2ème feuille.Double numérotation de parcelles.1810
3P 1141
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810
3P 1142
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Brévannes, 1ère feuille.1810
3P 1143
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Brévannes, 2ème feuille.1810
3P 1144
Limeil-BrévannesPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Brévannes, 3ème feuille.1810
3P 1145
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