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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionDates extrêmesCote
Nogent-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 411
Nogent-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1947
3P 414
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NoiseauMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1812-1822
3P 420
NoiseauMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 421
NoiseauMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1937
3P 422
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
NoiseauMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 424
NoiseauMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1937
3P 425
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1945
3P 43
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OrlyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 431
OrlyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1934
3P 433
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OrlyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 438
OrlyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1934
3P 439
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Ormesson-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1812-1822
3P 442
Ormesson-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 443
Ormesson-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1954
3P 444
Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
Ormesson-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 451
Ormesson-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1954
3P 452
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PérignyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1811-1822
3P 458
PérignyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 459
PérignyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1936
3P 460
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PérignyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 462
PérignyMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1936
3P 463
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Le Perreux-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1887-1914
3P 466
Le Perreux-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1946
3P 472
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Le Perreux-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1887-1911
3P 482
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