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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentDescriptionDates extrêmesCote
L'Haÿ-les-RosesPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1799]-[1800]
3P 1061
Maisons-AlfortPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1800]-[1801]
3P 1152
Marolles-en-BriePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1806
3P 1185
RungisPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1800]-[1801]
3P 1327
Chevilly-LaruePlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1799]-[1800]
3P 961
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