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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentSous type de documentDescriptionRemarquesDates extrêmesCote
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection A de Créteil, 2ème feuille.1840
3P 1000
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection B du Mont de Mesly, 1ère feuille.1840
3P 1001
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection B du Mont de Mesly, 2ème feuille.1840
3P 1002
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection C du Marais de Mesly, 1ère feuille.1840
3P 1003
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection C du Marais de Mesly, 2ème feuille.1840
3P 1004
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection D de la Tuilerie.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Créteil à celle d'Alfortville, partie cédée par la commune d'Alfortville à celle de Créteil, partie cédée par la commune de Créteil à celle de Maisons-Alfort et partie cédée par la commune de Maisons-Alfort à celle de Créteil, 30 mai 1934.1840
3P 1005
CréteilPlan parcellairePlan réviséSection E des Mesches.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Créteil à celle de Maisons-Alfort et partie cédée par la commune de Maisons-Alfort à celle de Créteil, 30 mai 1934.1840
3P 1006
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan minuteSection A.1812
3P 1007
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Vincennes (s.d.).[1812]
3P 1008
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A [de la Maladrie], 1ère feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]-1812
3P 1009
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A [de la Maladrie], 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]-1812
3P 1010
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A [de la Maladrie], 3ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]-1812
3P 1011
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B [du Village], 1ère feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1012
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B [du Village], 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1013
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B [du Village], 3ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1014
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C [du Marais], 1ère feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1015
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C [du Marais], 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1016
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C [du Marais], 3ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1017
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C [du Marais], 4ème feuille.Double numérotation des parcelles.[1812]
3P 1018
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection A du Peuple et des Quatre Ruelles.1837
3P 1019
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection B [du Pommier du Parc].Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929), partie cédée par Fontenay-sous-Bois à Vincennes et partie cédée par Vincennes à Fontenay-sous-Bois (27 mars 1947), partie cédée par Nogent-sur-Marne à Fontenay-sous-Bois (24 mars 1947).1837
3P 1020
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection C des Prés Lorets et des Rosettes.1837
3P 1021
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection D des Carreaux.1837
3P 1022
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection E de la Cote des Rieux et des Laris.1837
3P 1023
Fontenay-sous-BoisPlan parcellairePlan réviséSection F du Pressoir et du Marchais.1837
3P 1024
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A noter

  • Alfortville : commune créée 1er avril 1885 (anciennement Maisons-Alfort).
  • Cachan : Commune créée le 26 décembre 1922 (anciennement Arcueil).
  • Le Kremlin-Bicêtre : Commune créée le 28 avril 1897 (anciennement Gentilly).
  • Le Perreux-sur-Marne : commune créée le 28 février 1887 (anciennement Nogent-sur-Marne).
  • Le Plessis-Trèvise : Commune créée le 7 juillet 1899 (anciennement Chennevières, la Queue-en-Brie ou Villiers-sur-Marne).

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10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
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