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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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CommuneType de documentDescriptionDates extrêmesCote
L'Haÿ-les-RosesPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1799]-[1800]
3P 1061
Maisons-AlfortPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1800]-[1801]
3P 1152
Marolles-en-BriePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1806
3P 1185
RungisPlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1800]-[1801]
3P 1327
Chevilly-LaruePlan par masse de culturePlan d'ensemble.[1799]-[1800]
3P 961
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A noter

  • Alfortville : commune créée 1er avril 1885 (anciennement Maisons-Alfort).
  • Cachan : Commune créée le 26 décembre 1922 (anciennement Arcueil).
  • Le Kremlin-Bicêtre : Commune créée le 28 avril 1897 (anciennement Gentilly).
  • Le Perreux-sur-Marne : commune créée le 28 février 1887 (anciennement Nogent-sur-Marne).
  • Le Plessis-Trèvise : Commune créée le 7 juillet 1899 (anciennement Chennevières, la Queue-en-Brie ou Villiers-sur-Marne).

Modes de présentation

Filtres actifs :

supprimerType de document : Plan par masse de culture

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Commune

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Informations pratiques

Archives départementales du Val-de-Marne
10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
Tél : 01 45 13 80 50
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Ouverture de la salle de lecture
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au vendredi :
9h - 17h30