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Reproduction et réutilisation

La reproduction des documents est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit, elle est délivrée exclusivement pour l’usage privé du demandeur.

Toute demande de reproduction doit être soumise à l’autorisation préalable du personnel des Archives départementales, qui vérifie l’état des documents et les droits de reproduction:
- photocopies effectuées des documents originaux par les agents des Archives sous réserve de l’état matériel des documents et de l’autorisation des ayant-droits si nécessaire, dans la limite de 10 copies,
- impressions des documents numérisés depuis les postes informatiques dédiés,
- reproductions photographiques effectuées par le laboratoire des Archives départementales sous un délai de 15 jours,
- photographies sans flash réalisées par les lecteurs au moyen de leur propre matériel.

Toute demande de numérisation de documents audiovisuels doit être précédée par un visionnage en salle de lecture.

Pour toute utilisation, le lecteur s’engage à :

- indiquer entre parenthèse les mentions suivantes : Archives départementales du Val-de-Marne, la cote du document et précisez le nom du photographe s’il s’agit d’une photographie,
- respecter le code de la propriété intellectuelle : doivent être respectés le droit moral (citation de l’auteur) et le droit patrimonial (obligation, pour toute réutilisation, de demander l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits pendant 70 ans après la mort de l’auteur).
- respecter les conditions établies par le règlement de réutilisation des données publiques.

 

Réutilisation des données publiques

Le principe de libre réutilisation des informations publiques a été mis en place par la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, mais il existe un régime dérogatoire, pour les établissements culturels (comme les services d’Archives) qui peuvent fixer les conditions de réutilisation des données publiques (ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005).

La réutilisation des données est encadrée par un règlement général fixant les conditions de réutilisation.

Trois types de licences de réutilisation ont été mises en place :

- la réutilisation à titre non commercial sans rediffusion à des tiers : la réutilisation à des fins privées ou pour un usage essentiellement interne visant à satisfaire un besoin propre, sans rediffusion et n’entraînant aucun revenu direct ou indirect
Redevance : gratuit.
Durée : indéterminée

- la réutilisation à titre non commercial avec rediffusion à des tiers : rediffusion régulière d’images quel qu’en soit le support, à destination de tiers, quel qu’en soit le mode, n’entraînant aucun revenu direct ou indirect pour le ré-utilisateur ou un tiers.
Redevance : gratuit.
Durée : durée de l’exploitation de 1 à 5 ans.

- la réutilisation à titre commercial sans ou avec rediffusion à des tiers : toute réutilisation en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux, ou générant des revenus pour le ré-utilisateur ou un tiers
Redevance : payant
Durée : durée de l’exploitation : de 1 à 5 ans.