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Délais de communicabilité

Archives publiques
Le livre II du code du patrimoine (Articles L213-1 à L213-8) règlemente la communicabilité des archives publiques.

Une demande de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques peut être faite auprès des Archives départementales. Si vous souhaitez reproduire des documents consultés sous dérogation, vous devez le précisez expressément dans votre demande de dérogation.

 

Archives privées
Les conditions de consultations des archives privées sont régies par les conventions signées par les déposants. Le déposant peut laisser libre la consultation des documents, ou exiger qu’une demande d’autorisation lui soit adressée pour toute communication et/ou reproduction.