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Editeur

Conseil départemental du Val-de-Marne

Hôtel du Département 94054 Créteil cedex

Directeur de la publication

Christian Favier, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Co-directrice de la publication : Evelyne Rabardel, Première Vice-Présidente, chargée des collèges, de l'action pour la réussite éducative, de la culture, de I‘archéologie, du patrimoine culturel, des archives départementales et du travail de mémoire.

Hébergement

Société Intégra - 25 boulevard des Bouvets - 92741 Nanterre Cedex

Conception et réalisation du site

Direction des archives

Direction des services d’information

Développement et intégration

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Le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation actuellement en vigueur reconnaît uniquement deux licences : la licence ouverte d’Etalab (Pdf 215 Ko) et l’Open database licence (consulter la version en français Pdf 59 Ko). Le département du Val-de-Marne utilise la licence Etalab.

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