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Dossier de naturalisation

Les Archives départementales du Val-de-Marne conservent uniquement un échantillon réduit des dossiers de naturalisation, utiles aux recherches historiques statistiques, mais difficilement utilisables pour les demandes administratives individuelles.

Si vous cherchez :

Les jugements d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de 1re instance de 1919 à 1962 vous devez vous adresser à ces juridictions. Une mention doit normalement figurer en marge des actes d'état civil.

Les déclarations de reconnaissance de la nationalité française souscrites de 1962 à 1967 environ par les Français musulmans originaires d'Algérie, domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française, il faut s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 93bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex. Une mention doit normalement figurer en marge des actes d'état civil.

Les dossiers de naturalisation, vous devez vous adresser aux Archives nationales.