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Acte d'Etat civil

Les actes de naissance, mariage et décès sont consignés dans les registres d’état civil dès 1793. Ils prennent la suite des registres paroissiaux dans lequels les curés inscrivaient les baptêmes, mariages et sépultures.

 

Il existe deux collections de ces registres : la collection communale conservée en commune ; la collection départementale conservée au greffe du tribunal civil puis versée aux Archives départementales. À partir de la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales apposées sur les registres communaux ne sont plus reportées sur les actes des registres de la collection du greffe.

 

  • Entre 1549 et 1912 : vous pouvez consulter les actes en ligne. Conformément à la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL, seuls les actes de plus de 100 ans sont consultables sur internet. Les registres de 1912 à 1918 seront mis en ligne d’ici la fin de l’année 2018.
  • Entre 1913 et 1952 : vous pouvez consulter les actes en salle de lecture.
  • Au-delà de 1953 : vous devez vous adresser aux mairies.

Pour rappel, ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans hormis pour les tables décennales et les actes de décès qui sont communicables immédiatement.

 

Pour savoir comment rechercher dans un acte d’état civil, consultez la Fiche d’aide à la recherche


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10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
Tél : 01 45 13 80 50
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